En commandant ou en achetant des services auprès de POLYDIOMS SAS, une société enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 912 783 057 et ayant son siège social au 21 rue Deparcieux, 75014 PARIS, France (ci-après dénommée « POLYDIOMS »), l'Acheteur reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Ces CGV s'appliquent à tous les achats de services effectués par toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou personnel.
POLYDIOMS propose une gamme diversifiée de services incluant, mais sans s'y limiter, des cours de langues, des traductions, du conseil et des ateliers pour enfants. Ces services sont principalement offerts en ligne, mais des services en personne, y compris des cours de langues, des ateliers pour enfants et des services d'interprétation, sont disponibles en fonction des disponibilités et peuvent entraîner des frais plus élevés.
Pour les services en personne, y compris l'interprétation, les frais sont plus élevés. Si un client nécessite un interprète ou un traducteur à un endroit spécifique, il doit garantir la sécurité de l'employé de POLYDIOMS et couvrir tous les frais de déplacement, y compris le transport, l'hébergement et les repas.
Les délais de livraison pour les traductions, les supports de cours ou d'autres services linguistiques sont donnés à titre indicatif seulement et n'engagent pas POLYDIOMS. Les retards dans la livraison de contenu ou de services en ligne n'engagent pas la responsabilité de POLYDIOMS et ne donnent pas droit à l'Acheteur d'annuler la commande, de refuser le service ou de réclamer des dommages-intérêts, des intérêts ou des pénalités de quelque nature que ce soit. POLYDIOMS ne pourra respecter les délais de livraison annoncés dans les situations suivantes :
Tous les matériaux linguistiques, qu'ils soient numériques ou physiques, fournis par POLYDIOMS restent la propriété de POLYDIOMS jusqu'à réception du paiement complet. Si l'Acheteur ne complète pas le paiement, POLYDIOMS a le droit de retenir ou de récupérer tout contenu ou matériel linguistique livré. Cependant, une fois les matériaux ou services livrés, l'Acheteur assume tous les risques associés.
Les droits de propriété intellectuelle de tout contenu original, traduction ou autre service linguistique fourni restent avec POLYDIOMS. L'Acheteur se voit accorder un droit non exclusif d'utiliser les services linguistiques fournis. La reproduction, la diffusion ou la modification non autorisée du contenu linguistique sans l'accord préalable écrit de POLYDIOMS est strictement interdite.
POLYDIOMS s'engage à fournir des services linguistiques conformes aux normes de qualité de l'industrie. Cependant, les variations dans l'interprétation linguistique, les nuances et les dialectes régionaux peuvent entraîner des différences subjectives dans les traductions ou les services linguistiques.
Bien que POLYDIOMS s'efforce de fournir des services de premier ordre, nous ne pouvons garantir que les services répondront à toutes les attentes ou exigences spécifiques d'un client. Nous traiterons cependant rapidement toute préoccupation soulevée. La responsabilité de POLYDIOMS pour tout dommage lié à nos services sera limitée au montant payé par le client pour le service.
Ces CGV prévalent sur tout accord ou condition antérieur entre l'Acheteur et POLYDIOMS. La non-application de toute disposition par POLYDIOMS à tout moment ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Pendant deux ans après l'engagement, l'Acheteur s'engage à ne pas solliciter ou embaucher, directement ou indirectement, tout membre du personnel ou contractant de POLYDIOMS.
POLYDIOMS s'engage à assurer la protection des données personnelles et à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données, y compris le RGPD. Toutes les données des clients collectées seront utilisées uniquement dans le but de fournir nos services, et les clients ont le droit de demander un rapport complet sur leurs données stockées ou leur suppression. Des informations détaillées sur nos processus de gestion des données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
En cas de litiges découlant de l'utilisation de nos services, les deux parties conviennent de tenter initialement de résoudre le problème à l'amiable. Si un accord ne peut être atteint, les parties conviennent ensuite de recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire.
Les clients doivent accepter activement ces Conditions Générales de Vente (par exemple, en cochant une case) avant de bénéficier de nos services. En le faisant, ils affirment leur compréhension et leur acceptation des termes stipulés.
POLYDIOMS valorise les retours de ses clients. Pour des retours, des préoccupations ou des questions, les clients peuvent nous contacter par email à [email protected] ou par texto au +33641227250. Nous nous efforçons de traiter rapidement et efficacement toute préoccupation.
POLYDIOMS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions Générales de Vente à mesure que nos services évoluent et que les exigences légales changent. Toute modification importante sera communiquée à nos clients, et l'utilisation continue de nos services après la mise à jour implique l'acceptation des conditions révisées.
Ces Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée invalide, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. La non-application d'une disposition de ces termes ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer ultérieurement. En bénéficiant des services de POLYDIOMS, les clients affirment leur compréhension et leur accord aux termes ci-dessus.
Pour toute question ou clarification concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou envoyer un message texte au +33641227250.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et POLYDIOMS concernant les services fournis.
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 septembre 2021.
